Mentions légales
1. Identification du propriétaire du site
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2. Conditions générales d’utilisation du site
2.1. L’accès au site https://www.pirasmotorsport.com/, ainsi qu’à tous ses sous-domaines et répertoires, collectivement désignés ci-après comme le site, et leur utilisation sont soumis aux conditions exposées dans les présentes mentions légales.
2.2. Le site a pour objet de fournir aux clients et visiteurs des informations sur les activités de l’entreprise et les services proposés.
PIRAS MOTORSPORT SL entend proposer un service utile et accueille les suggestions des utilisateurs. Si vous n’acceptez pas une des conditions de ces mentions, vous devez cesser d’utiliser le site. Son accès implique leur acceptation sans réserve. Certains services sont également soumis à des conditions particulières, réputées acceptées par leur seule utilisation.
2.3. Dans les présentes mentions, le site désigne les informations affichées ou transmises, notamment les textes, commentaires, images, bases de données, produits multimédias, photographies, interprétations ou exécutions artistiques, productions et, plus généralement, toute création ou tout contenu exprimé par un moyen ou support matériel ou immatériel, connu aujourd’hui ou créé à l’avenir, protégé ou non par les règles de propriété intellectuelle, industrielle ou de droits similaires, collectivement dénommés le « Contenu ». Leur sélection ou disposition constitue une création intellectuelle susceptible de protection conformément à l’article 12 du texte refondu de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle.
2.4. Tout accès, utilisation ou navigation sur le site ou ses contenus implique l’acceptation des présentes conditions. PIRAS MOTORSPORT SL peut les modifier à tout moment, ainsi que le site et ses contenus, sans préavis, et les met régulièrement à jour.
2.5. L’utilisateur accepte expressément et sans exception d’accéder au site et de l’utiliser, ainsi que ses contenus, sous sa seule et entière responsabilité envers PIRAS MOTORSPORT SL et les tiers.
2.6. L’accès au site est libre et gratuit, sauf dans les zones restreintes. Sa consultation et son utilisation ne nécessitent ni abonnement, ni inscription, ni contrat préalable.
2.7. L’utilisateur s’engage à utiliser le site correctement et avec diligence. Il s’interdit de l’utiliser : (i) pour des activités contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ; (ii) à des fins illicites, interdites ou préjudiciables aux droits et intérêts de tiers. PIRAS MOTORSPORT SL décline toute responsabilité pouvant en résulter.
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4. Propriété intellectuelle et industrielle
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7. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol.
Pour toute contestation ou question relative au site ou aux activités qui y sont menées, PIRAS MOTORSPORT SL et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, acceptent l’application du droit espagnol aux présentes conditions et conviennent de soumettre les différends ou litiges aux cours et tribunaux.